#LID 1036 1 605 France a accomplissement accord accords acte actes action actions activité activités adopte adoption adoptées affaires afin ainsi alinéa alliance amendements annexé annexées annuel année ans applicable applicables application applique appliquent approbation appropriées après arrête arrêtées article articles assure assurer atlantique atteinte attributions au aucun aucune auprès aussi autorités autre autres aux avant avantages avec avis avoir avoirs ayant banque banques base besoin billets bonne budget budgétaire cadre capital capitaux caractère cas catégories ce celle celles celui centrale centrales certaines certains ces cessation cet cette chacun change chapitre chaque charge chefs ci cinq circulation citoyen clé co cohésion collaboration comité comme commence commission commun communautaire communautaires communauté communautés commune communes composent composé compris compte compter comptes compétence compétences compétente compétentes compétents concernant concerne concerné concernée conclus concurrence conditions conduite conforme conformément conférence connaître conseil constitutionnelles consultation consulté contractantes contre contribue contribuer contrôle convenues convergence convient coopération coordination coordonnent cour cours création crédit d dans date de demande des deux deuxième devant devoirs difficultés directement directives directoire dispose disposition dispositions doit doivent domaine domaines données dont douze droit droits du durée dès début décembre décide décider décision décisions déclaration découlant défense déficit définit délai délibérations démission dépenses dérogation développement e effet elle elles emploi en ensemble entre entreprises environnement es est estime et Europe eux examen examine exception excessif exercent exercer exercice exécution fa faciliter faire faisant fait fin finances financier financiers financière fins fixe fixé fixées fois fonction fonctionnement fonctions fonds font formation forme formés garanties gestion gouvernement général générales généraux i il ils immunités indemnités indépendance information informations initiative instance instituant institut institution institutions institué instruments inséré insérés intention internationales intérieur intérêt intérêts investissement janvier jour juges juridique jusqu justice l unanimité la laquelle le les lesquelles leur leurs libre lieu limites longtemps lors lorsque lui législation m maintenir majorité mandat marché matière me membre membres mes mesure mesures mettre ministre mise mission missions modalités modifications modifié moins mois moment monnaie monnaies montant monétaire monétaires mouvements moyen moyens médiateur même mêmes n national nationale nationales nationaux ne ni niveau nombre nommé nommés non notamment nouveau nécessaire nécessaires o objectif objectifs objet obligations observations oeuvre office on ont opérations organes organisation organisations organisme orientations ou outre où paiements par paragraphe paragraphes parlement parlements parmi part partenaires participation participer particulier partie parties pas pays pendant permettre personne personnel personnes peut peuvent place pleinement plus plusieurs point points portant porte position positions pour pratiques premier première prend prendre prennent principe principes pris prise prises privilèges prix procède procédure procédures professionnelle programmes progrès projet projets promouvoir prononcer proposition propositions propre propres protection protocole préjudice préparation présent présente présenter présents présidence président prévu prévue prévues prévus public publics publiques période qu qualifiée quatre que question questions qui rapport rapports re recettes recherche recommandation recommandations recours relations relative relatives relevant remplacement remplacé remplit rendre renforcement renforcer renouvelable représentants requête respect respecter respectives responsabilité ressortissants ressources restrictions revenu règlement règlements règles réalisation référence régime régions rémunération répartition république réserve réserves résultant résultats réunions rôle s sa sans sauf sauvegarde se secrétariat sein selon sera seront services ses si situation six siège social sociale sociaux soit son sont soumis soumises sous souscrit spéciaux spécifiques stabilité statuant statue statut statuts suivant suivantes suivants sur système systèmes sécurité tant tard taux technologique telle tels tenant tenir tenu terme territoire texte tiers tiret titre titres tous tout toute toutefois toutes traite traité traités transmis travail travailleurs travaux tribunal trois troisième tâches un unanimité une unique valeur vertu vigueur vingt violation visant visé visée visées visés voie voix vote vue y Ä à échéant économique économiques écu également établissement établissements établit étrangère étrangères étroite été être